Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux services et produits commercialisés auprès de ses clients par l’Entreprise MA FAMILLE A MOI -7 Impasse Remparts – 13660 Orgon – n° de siret 489 501 411 00024 - au sein de sa boutique virtuelle.
Objet et acceptation
Ces conditions ont pour objet de décrire les droits et obligations de l’ Entreprise Mafamillamoi et de son client. L’acheteur reconnait donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare y adhérer sans réserve. Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, nets de TVA (non applicable, art. 293 B du CGI) . Ils s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande sera le prix définitif toutes taxes comprises comprenant les frais de manutention, d’emballage, de transport. L’Entreprise Mafamillamoi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Paiement et Modalités
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mafamillamoi. Il est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande : par chèque, carte bancaire (système PayPlug, pas besoin d’inscription ni de compte), Paypal, ou par virement bancaire (Rib disponible dans la rubrique Contact), celle-ci sera expédiée à réception de l’intégralité du paiement. Les paiements sont entièrement sécurisés, aucune information ne transite en clair sur internet, les coordonnées de carte bancaire ne sont pas communiquées.
Livraison, délais et Frais de port
Les frais de livraison sont de 6,50€ pour un Livre de naissance livré en France Métropolitaine ou 10€ pour 2 livres de naissance. Vous pourrez suivre en ligne l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr en cliquant sur “suivi”, grâce à un numéro de suivi renseigné dans votre compte client lorsque vous vous connecterez, le jour ou le lendemain de l’envoi de votre colis. Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Mafamillamoi s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 à 4 jours.
Livraison internationale
Concernant la livraison en international, les colis expédiés hors Europe et dans les DOM-TOM peuvent être soumis à des droits de douane ou taxes locales. Pour en connaitre le montant et les conditions d’application, renseignez-vous auprès des services douaniers de votre pays. Ces frais de douane ne vous sont pas facturés par l’Entreprise Mafamillamoi, ils sont communs à tous vos achats importés depuis la France métropolitaine.
Livraison hors France Métropolitaine
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de ports seront calculés en fonction du poids et du tarif et des taxes en vigueur selon les pays.
Des exemples : pour le Canada, les frais de port d’un Livre de naissance seront de 13,00€ ou 20€00 (pour 2 livres) via la Poste, Pour la Belgique : 9€50 à domicile 4,60€ en point relais via Mondial Relay uniquement. Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.La livraison sera effectuée par La poste en Lettre suivie, ou par Mondial Relay en point relais. Ces informations vont seront stipulés au moment de la commande.Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier s’acquitte des frais de port pour chaque colis distinct.
Colis ou articles endommagés
Si le colis est endommagé à l’arrivée, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur/livreur et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous. Le client devra toutefois en informer Mafamillamoi par courrier électronique dans un délai de 48h. Mafamillamoi pourra prendre les mesures nécessaires pour la relivraison éventuelle de la commande. Si le client a accepté le colis livré par la Poste, Mafamillamoi se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner, à ses frais, à Mafamillamoi contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : Mafamillamoi – 7 Impasse Remparts – 13660 Orgon. En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Entreprise Mafamillamoi s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Mafamillamoi confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Mafamillamoi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’Entreprise Mafamillamoi ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Responsabilités de l’entreprise
La responsabilité de Mafamillamoi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. L’Entreprise Mafamillamoi ne serait être tenue responsable de l’inexécution de votre commande en cas de force majeure de perturbation en cas de force majeure, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux et transports et ou de communication, d’innondation, d’incendie ou de vol En cas de non-livraison d’une commande, vous avez 30 jours à compter de la date de votre commande pour vous manifester. Au delà de ce délai, Mafamillamoi ne serait accepter aucune réclamation.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Mafamillamoi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mafamillamoi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mafamillamoi. Mafamillamoi ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés La responsabilité de Mafamillamoi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Mafamillamoi se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Tarascon – France, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Réactualisation des Conditions Générales de Vente
Mafamillamoi est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente. Dans tous les cas Mafamillamoi ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Mafamillamoi est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 09 83 29 89 44 ou par mail à l’adresse contact@mafamillamoi.com. L’ensemble de ce site et de son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable, à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée. .
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